Pierre Astor - Continuons ensemble !

Pierre Astor, conseiller général, maire de Retournac / Haute-Loire - L'efficacité et la proximité au quotidien


Le Sénat expliqué aux enfants

Election : suffrage universel indirect, renouvellement par moitié tous les 3 ans

Durée du mandat : 6 ans

Nombre de sénateurs : 348

Mode de scrutin pour la Haute-Loire avec deux sénateurs : majoritaire à deux tours. Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme pour les législatives, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés et représentant au moins 25 % des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui emporte le plus de voix gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Qui vote : Les députés, conseillers généraux, régionaux, représentants des conseils municipaux.

• Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, les Français de l’étranger. Parlementaire, le sénateur représente les élus de son département et les collectivités territoriales.

Pour être élu sénateur, il faut être âgé d’au moins 24 ans, il n’y a pas de limite d’âge.

• Le Sénat a les mêmes pouvoirs législatifs que l’Assemblée nationale -elle garde toutefois le dernier mot en cas de désaccord entre les deux assemblées-. Il vote la loi et contrôle le gouvernement.
Certaines lois particulières nécessitent cependant l’accord du Sénat (lois constitutionnelles et lois organiques concernant le Sénat).
Comme le député, le sénateur peut déposer des propositions de loi ; par le droit d'amendement il peut modifier les textes de loi.
Le contrôle du gouvernement :  la deuxième grande fonction du Sénat. Le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Le Sénat ne peut être dissous.
        
Le Président du Sénat : deuxième personnage de l’Etat. Il assure l’intérim du président de la République en cas de démission ou de décès.
Le Bureau (25 sénateurs) : 8 Vice-présidents, 3 Questeurs, 14 Secrétaires
Les groupes politiques : 15 sénateurs minimum   

Les 6 commissions permanentes du Sénat :
- Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
- Affaires sociales
- Culture, de l'Éducation et de la Communication
- Économie, Développement durable Aménagement du territoire
- Finances
- Lois constitutionnelles, Législation, Suffrage universel, Règlement et Administration générale


Budget du Sénat 2011 : 346,178 M€

Indemnité parlementaire
: Au 1er  juin 2011, montant brut mensuel :7.100,15€ décomposée comme suit:
- Indemnité parlementaire de base : 5.514,68 €
- Indemnité de résidence : 165,44 €
-  Indemnité de fonction : 1420,03 €
Net mensuel perçu : 5.405,76 €.
Un Sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités afférentes à d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8.272,02 € au 1er juin 2011. Il ne peut donc percevoir plus de 2.757,34 € au titre de ses mandats locaux.

Les moyens mis à disposition des sénateurs : A côté de l'indemnité parlementaire assimilable à un traitement, existent des allocations spécifiquement destinées aux remboursements de frais occasionnés par l'exercice du mandat.
L'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (I.R.F.M) est destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires. 6.240,18 € nets au 1er  juin 2011.

Rémunération des assistants : crédit mensuel pour le recrutement d'assistants de 7.548,10 €
Au 1er juin 2011, la rémunération mensuelle brute de base d'un assistant employé à temps plein : 2.516,03 €.

Chaque Sénateur dispose d'une dotation micro-informatique, d'un forfait global de communications téléphoniques. La correspondance est affranchie aux frais du Sénat à condition qu'elle ne soit pas d'ordre privé ou qu'elle présente un caractère général.

Transports : accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Ils ont également droit à 40 allers-retours aériens par an entre Paris et leur circonscription en métropole.
Les jours où le Sénat siège, les Sénateurs peuvent faire prendre en charge, dans la limite d'un montant plafonné, leur hébergement dans un hôtel à Paris.




 
 
  

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